(418) 594-8156

Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO:

 

Si vous désirez consulter notre règlement sur la gestion contractuelle : 

Règlement no 429-21 modifiant 424-21 portant sur la gestion contractuelle.pdf (599 KB)

Règlement no 424-21 gestion contractuelle.pdf (968 KB)

Liste des contrats + 2000 $ année financière 2020.pdf (43 KB)

Liste des contrats comportant une dépense de 2000$ totalisant 25K$ 2021.pdf (440 KB)

Liste contrats facture plus 2 000 $ avec total plus de 25 000 $ 2022.pdf (210 KB)

Liste contrats total plus de 25 000 $ 2022.pdf (233 KB)

Liste des contrats ayant des factures de plus de 25 000 $ 2022.pdf (203 KB)

Rapport annuel 2022 sur lapplication du règlement sur la gestion contractuelle.pdf (172 KB)

Liste des factures de 2000 $ et totalisant + 25 000 $ 2023.pdf (219 KB)

 



Liens rapides

Municipalité de
Saint-Benjamin

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