Formulaire de demande de permis
Pour télécharger le formulaire de demande de permis, cliquer sur le lien et le renvoyer à [email protected] :
Formulaire demande de permis.pdf
Demande de permis pour travaux en rives et littoral (sept 2023)
Demande de permis pour une traverse de cours d'eau (août 2025)
Des travaux en vue ? Voici quelques rappels par votre inspecteur
Necessité d'un permis ou un certificat
Il est nécessaire d'avoir un permis ou un certificat pour tous ces travaux :
- Construction, agrandissement, déplacement et démolition d’un bâtiment
- Revêtement extérieur
- Remise, garage, abri d’auto
- Toiture
- Changement de fenêtres et de portes*
- Galerie, balcon, patio*
- Piscine creusée ou hors-terre, y compris les piscines gonflables
- Clôture, haie de cèdres, muret
- Enseigne publicitaire
- Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai)
- Travaux dans un cours d’eau (ponceau, enrochement, quai, etc.)
- Puits artésien, installation septique
- Coupe forestière commerciale
- Finition du sous-sol
- Rénovation salle de bain, cuisine, chambre à coucher*
- Changement des divisions intérieures
- Changer le revêtement de plancher*
- Changement d’usage (commerce, ajout d’un logement, etc.)
- Etc.
* Les seules exceptions sont les travaux de réfection de moins de 2000 $ (matériaux et main-d’œuvre compris) et qui n’affectent pas la structure du bâtiment. Les travaux ci-après sont réputés avoir une incidence sur la structure, soit le changement des matériaux de revêtement extérieur et toute modification, fermeture ou construction de toute nouvelle ouverture (porte et fenêtre) et escalier. En cas de doute, validez avec votre inspecteur.
Prenez-vous à l’avance pour formuler votre demande de permis afin de nous permettre de vous garantir un meilleur service, car nous disposons de trente jours pour étudier votre demande une fois complétée.
Protection des arbres
L’an dernier, des notions ont été ajoutées dans plusieurs secteurs concernant la protection et la plantation d’arbres. Avant de planter et/ou couper un arbre, informez-vous à nos bureaux. Certaines espèces sont prohibées (peupliers et saules), tandis que d’autres sont protégées (arbres de 30 cm de diamètre dans la marge avant à l’intérieur du périmètre urbain, et tous types d’arbres faisant partie de la rive).
Enlèvement des abris d’hiver
L’hiver étant terminé, n’oubliez pas que les abris à neige temporaires (abri Tempo inclus) doivent être démontés et retirés en date du 1er mai. Sinon, un avis écrit vous sera envoyé vous obligeant à le faire.
Règlement sur l’installation de piscines privées
Avant de commander et d’installer votre piscine, vous devez :
- Demander un permis à la municipalité, les piscines gonflables incluses
- Vérifier l’existence des normes municipales en matière de sécurité
- Prévoir des mécanismes de sécurité telle qu’une clôture munie d’un verrouillage automatique
Pour les piscines temporaires, il faut clôturer ou ranger la piscine après chaque utilisation. Si votre piscine mesure plus de 4 pieds et qu’un enfant ne peut l’escalader, il n’est pas nécessaire de clôturer. Les normes s’appliquent à tous types de piscines (gonflables, hors-terre, creusées).
Notez que les normes de sécurité doivent être respectées même si votre piscine est installée de longue date.
Vidange des fosses septiques
À tous les propriétaires d’installations septiques, sachez qu’il est nécessaire d’effectuer une vidange régulière pour assurer une longue vie à votre installation et éviter de polluer votre environnement. Vidange tous les 2 ans pour résidences permanentes et tous les 4 ans pour résidences secondaires.
Bâtiments dangereux
En raison de l’hiver exceptionnel de l’an dernier, plusieurs bâtiments (remises, granges, cabane à sucre, etc.) ont été mis à l’épreuve. Vérifiez l’état de vos bâtiments et entreprendre les démarches pour sécuriser vos immeubles. Contactez votre inspecteur.
Lutte aux algues bleus-verts
Réduisez les émissions de polluants dans les cours d’eau, disposez d’une installation septique adéquate et favorisez le reboisement des berges. Effectuer la coupe forestière intelligente et améliorer les méthodes d’épandage de lisiers contribue également à cette lutte.
Rappel pour les abris de toile
Les abris de toile sont autorisés seulement pour la période hivernale du 15 octobre au 1er mai et sont formellement interdits hors de cette période, peu importe la couleur, la dimension ou l’usage. Les abris utilisés pour remiser du matériel ou des équipements ne sont pas permis.
Des amendes peuvent être émises pour non-respect : 1ère amende 250 $, 2ème 500 $, toutes subséquentes 1000 $.
Pour plus de détails, contactez le bureau municipal : 418-594-8156.
Merci de bien vouloir collaborer.
Votre inspecteur,
Gabriel Gosselin
